Les enjeux globaux
Vision générale
Actuellement, de nombreuses attentes d’acteurs d’horizons variés convergent sur la biodiversité :
- un besoin universel
- un besoin ressenti par les populations
- un besoin territorial
- un besoin lié au contexte réglementaire
- un besoin économique
Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la biodiversité sont universelles et le Pays de Lorient n’est pas épargné. À son échelle, les dégradations majeures observées sont liées à trois secteurs d’activités :
Le secteur agricole qui, de par son activité indispensable, contribue à modifier l’usage des sols et compromet la préservation des sols et de l’eau avec l’utilisation d’intrants ; les secteurs de l’industrie et du tourisme qui, afin de conserver une dynamique économique favorable, génèrent une artificialisation croissante des sols et du littoral.
Les conséquences potentielles de ces pratiques sont l’augmentation de l’exposition des territoires aux risques d’inondation, de non fertilité des sols, de pollution des ressources vitales que sont l’air et l’eau, etc.
Parallèlement, les aspirations des citoyens évoluent et exercent un poids en constante progression : de plus en plus nombreux, les citoyens recherchent des alternatives aux modèles actuels proposés, aussi bien concernant les modes de vie, que de production et de consommation.
Notamment, une (r)évolution stratégique des entreprises s’impose pour de pérenniser leur activité et leur contribution à la production de valeur sur le territoire. De nouvelles réglementations sont adoptées afin de contenir les impacts de nos activités, comme la CSRD. Bien sûr, les entreprises seront invitées par incitation ou par obligation à les mettre en œuvre et beaucoup d’entre elles auront besoin d’être accompagnées sur ces thématiques qu’elles ne maîtrisent a priori pas.
Face ce bilan, il est temps de s’engager pour :
=> Sensibiliser et responsabiliser l’ensemble des parties prenantes du territoire
=> Leur donner les moyens de s’impliquer en cohérence avec la politique territoriale afin qu’elles puissent y contribuer
=> Accompagner les entreprises à transformer leur modèle d’affaires afin de minimiser cet impact, voire qu’ils participent à sa régénérationLes actions portées par PURE entendent répondre à ces enjeux en diminuant significativement les pressions exercées sur la biodiversité dans le Pays de Lorient.
Focus sur le besoin universel
Depuis quelques années déjà, la transition écologique s’amorce. En cause, le constat sans appel de nombreuses organisations (IPBES, UICN, WWF) annonçant l’amorce d’une disparition rapide et massive des espèces peuplant la Terre.
Or, aucune activité humaine n’est possible sans biodiversité : celle-ci assure un vaste panel de services dits écosystémiques, dont l’être humain est totalement dépendant, comme la pollinisation, la régulation de la qualité de l’air ou encore la purification de l’eau.
=> + 65% des populations des vertébrés sauvages ont disparu depuis 1970
=> + 1 million d’espèces sur 8 pourraient disparaitre dans les prochaines années
=> Valeur des services rendus par la nature > 1,5 fois le PIB mondial
Les cinq causes majeures de cet effondrement sont les suivantes :
- Changement d’usage des sols
- Extraction des ressources
- Changement climatique
- Pollutions
- Espèces invasives
Il est aujourd’hui reconnu que les pressions que subit la biodiversité sont majoritairement fondées sur l’extractivisme de notre système.
Les activités humaines sont bien trop impactantes sur leur environnement direct et indirect pour le préserver et maintenir une stabilité globale du fonctionnement de l’écosystème Terre comme le montre le dépassement des limites planétaires. Ainsi, il est important de toucher l’ensemble des acteurs pour un résultat pertinent. Et les entreprises sont un pivot majeur de la transition vers un modèle soutenable et respectueux de la biodiversité.
Focus sur le besoin social
Les citoyens expriment leur besoin pressant de s’immerger dans la transition écologique face aux impacts démesurés qu’ont les acteurs économiques sur la biodiversité mais aussi la qualité de vie :
Une part toujours croissante d’individus ne se reconnaissent plus dans les valeurs que porte aujourd’hui notre société.
=> 87% des Français estiment que plutôt que d’innover à tout prix, il faudrait revenir à l’essentiel et au bon sens.
https://presse.ademe.fr/2022/10/15eme-barometre-greenflex-ademe-de-la-consommation-responsable-2022-sengager-sans-renoncer.html?hilite=87%25
Plus précisément le monde de l’entreprise ou du service ne répond plus aux besoins des consommateurs qui aspirent à d’autres modèles alternatifs.
=> 68% des Français estiment qu’avec les produits [proposés] aujourd’hui, les entreprises et les marques ne les aident pas à consommer responsable.
https://presse.ademe.fr/2022/10/15eme-barometre-greenflex-ademe-de-la-consommation-responsable-2022-sengager-sans-renoncer.html?hilite=87%25
Nombre d’entreprises sont confrontées à des difficultés pour maintenir leur image de marque attrayante ainsi qu’une attractivité favorable.
=> Les entreprises sont […] sous le feu d’une forte exigence en termes de positionnement, d’image, de réputation et de recrutement.
https://technologia.fr/blog/enquete-nationale-lenvironnement-et-le-monde-du-travail/
Les étudiants récemment formés, candidats ou anciens salariés ne souhaitent plus alimenter le système proposé par les entreprises.
=> 1/3 des salariés sont mobilisés […] sur la préservation de l’environnement.
=> Une majorité d’employés serait d’accord pour quitter une entreprise non vertueuse.
https://technologia.fr/blog/enquete-nationale-lenvironnement-et-le-monde-du-travail/
Il apparait donc aussi essentiel de s’atteler à transformer l’entreprise afin qu’elle réponde aux attentes sociales de l’ensemble de leurs parties prenantes, notamment leurs salariés et leurs clients.
Focus sur le contexte réglementaire
A l’échelle internationale
En réponse aux alertes de la communauté scientifique, les instances gouvernementales s’organisent : suite au Sommet de la Terre en 1992, l’ONU*Organisation des Nations Unies sollicite des groupes de travail d’experts sur les thématiques climat (GIEC) et biodiversité (IPBES) et oriente les politiques nationales à l’aide de conventions signées entre les Etats membres que sont les COP.
En décembre dernier, la COP15 biodiversité se conclut par un accord historique fort et ambitieux entre ses états membres. Il vise à prendre des mesures urgentes en vue d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 par le biais de 23 objectifs pour la plupart chiffrés et datés sur la protection et la restauration des espaces naturels, la régulation des pesticides ou encore la finance publique et privée. Notamment, il vise à aligner toutes les activités publiques et privées sur les objectifs définis par la COP15 en engageant les signataires à prendre des mesures encourageant les entreprises à évaluer et divulguer de manière régulière et transparente leurs risques, leurs dépendances et leurs impacts sur la biodiversité, ainsi que de fournir à leurs bénéficiaires les informations nécessaires pour promouvoir des modes de consommation durables.
https://www.afd.fr/fr/actualites/cinq-choses-retenir-cop15-biodiversite
A l’échelle européenne
Selon Matthias FEKL et Thomas PLATT (Normes européennes, loi française : le mythe des 80 % », janvier 2010), le droit européen représente environ 10 à 20% du droit national.
Voici deux exemples de directives :
- La directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement de certains projets publics et privés (1985/2011), appelée évaluation environnementale ;
- La directives Oiseaux (1979/2009) et Habitats (1992) qui agit sur la protection de la biodiversité (espèces et habitats).
De plus, le 28 novembre 2022, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été adoptée par le parlement européen pour une entrée en vigueur dès 2024. Elle engagera les entreprises à présenter annuellement leur bilan environnemental, social et de gouvernance (ESG) sous forme d’un reporting extra-financier dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : celle-ci sera encouragée pour beaucoup mais obligatoire pour la plupart dans les impacts sur la biodiversité sont importants :
=> Les entreprises employant plus de 250 salariés et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou le chiffre d’affaires dépasse 40 millions d’euros ;
=> Les PME (petites et moyennes entreprises) cotées en bourse hormis les micro-entreprises de moins de 10 employés ;
=> Les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE, ainsi que pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
Il s’agit du levier stratégique le plus important actuellement pour faire évoluer les pratiques des acteurs économiques au regard des enjeux liés à la biodiversité.
A l’échelle nationale
En France, la biodiversité relève du Droit de l’Environnement qui protège la nature et prévient des nuisances et pollutions liées aux activités humaines sur l’environnement. En 2004, la Charte de l’environnement a été rédigée et adossée à la Constitution Française. Celle-ci consacre 4 grands principes d’action en matière d’environnement : la prévention (art. 3) ; la réparation (art. 4) ; la précaution (art. 5) ; l’information et la participation (art. 7).
Au sein du Droit de l’Environnement, il existe des lois thématiques et des lois transverses. En voici quelques exemples :
| Lois thématiques |
| Loi relative à la protection de la nature (1976) Loi relative aux ICPE (1976) Loi montagne (1985) et loi littoral (1986) Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (2006) Loi sur la reconquête de la biodiversité (2016) |
| Lois transversales |
| Lois Grenelle I et II (2009 et 2010) Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (2015) Loi « Climat et Résilience » (2021) |
Selon Harold Levrel, professeur à AgroParis Tech et économiste écologique au sein du Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), « la France est sans doute [ dans le monde,] l’un des pays disposant du meilleur arsenal juridique en matière de protection de la nature, notamment depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la nouvelle loi climat et résilience du 20 juillet 2021. »
Pour autant, l’auteur déplore les résultats décevants face à l’ambition des textes et objectifs définis : « Alors que le Grenelle de l’environnement avait accouché d’un « plan écophyto » devant permettre de réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés entre 2008 et 2018, la consommation de ces derniers a au contraire augmenté de 25 % sur cette période. Malgré une armada de textes législatifs introduits depuis près de vingt ans pour protéger les oiseaux, les populations des espèces inféodées aux milieux agricoles ont chuté de 39 % entre 1990 et 2019. En dépit de l’ambition de limiter l’étalement urbain, plus de 65 000 hectares ont été artificialisés chaque année en France sur la période 2000-2018 : c’est le plus fort taux de croissance de l’artificialisation par habitant d’Europe… »
Levrel, H. (2022). Mettre enfin en place une politique de la biodiversité. L’Économie Politique, (4), 84-89.