MENTIONS LEGALES
En vigueur au 30 avril 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site de l’Association PURE accessible à l’adresse https://asso-pure.org, ci-après « le Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Myriam LIENHARDT, domiciliée à Kermene 56520 Guidel, dont l’adresse e-mail de contact est myriam.lienhardt@asso-pure.org.
Ci-après « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par « Singularius.io », représenté par Ludovic MARIN, dont l’adresse e-mail de contact est contact@singularius.io. Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les serveurs de « Singularius.io » localisés en France.
ARTICLE 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD ».
En vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse contact@asso-pure.org.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires comme notamment prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », du site https://asso-pure.org accessible à la rubrique « CGU »
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://asso-pure.org accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».